Organisme de gestion de l'etablissement catholique de l'ecole sainte-therese de l'enfant jesus (ogec sainte-therese de l'enfant jesus) association Catholique collectivités territoriales convention culture droit privé Marseille

Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'etablissement catholique de l'ecole sainte-therese de l'enfant jesus (ogec sainte-therese de l'enfant jesus) Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Marseille. thèmes : catholique,collectivités territoriales,Convention,culture,droit privé,école,éducation,Jouissance,La Culture,projet éducatif,Realisation,RESPONSABILITE,Tutelle
 

Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique De L'ecole Sainte-therese De L'enfant Jesus (ogec Sainte-therese De L'enfant Jesus)

Organisme de gestion de l'etablissement catholique de l'ecole sainte-therese de l'enfant jesus (ogec sainte-therese de l'enfant jesus) Boulevard de Casablanca 13015 Marseille 13015 Marseille

Présentation association : Organisme de gestion de l'etablissement catholique de l'ecole sainte-therese de l'enfant jesus (ogec sainte-therese de l'enfant jesus)

( catholique collectivités territoriales Convention culture droit privé école éducation Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Organisme de gestion de l'etablissement catholique de l'ecole sainte-therese de l'enfant jesus (ogec sainte-therese de l'enfant jesus) Boulevard de Casablanca 13015 Marseille

  • Date de création : 07/06/1973
  • Date de publication : 20/06/1973
  • Date de dernière modification : 17/01/2020
  • RNA : W133008439
  • Siren : 782974372
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • catholique Marseille, collectivités territoriales Marseille, Convention Marseille, culture Marseille, droit privé Marseille, école Marseille, éducation Marseille, Jouissance Marseille, La Culture Marseille, projet éducatif Marseille, Realisation Marseille, RESPONSABILITE Marseille, Tutelle Marseille,

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