Chambre regionale de l'economie sociale et solidaire provence-alpes-cote d'azur (cress paca) association économie sociale 2014 ii 31 juillet 856 Marseille
Informations et situation de l'association Chambre regionale de l'economie sociale et solidaire provence-alpes-cote d'azur (cress paca) Chambres de commerce, chambres économiques dans la ville de Marseille. thèmes : économie sociale, 2014, II, 31 juillet, 856, article 73, article 73 De La Constitution, benefice, code, constitution, décret d'application, dimension, ESS, ester, information, intérêt général, Nature, Négociation, poursuite, Préjudice, Promotion, Realisation, réseaux locaux, RESPECT, Ressort, Sens, Union européenne
2 Place Felix Baret 13006 Marseille 13006 Marseille
Présentation association : Chambre regionale de l'economie sociale et solidaire provence-alpes-cote d'azur (cress paca)
( économie sociale 2014 II 31 juillet 856 article 73 article 73 De La Constitution benefice code constitution décret d'application dimension ESS ester information intérêt général Nature Négociation poursuite Préjudice Promotion Realisation réseaux locaux RESPECT Ressort Sens Union européenne )
- Siège de l'association :
2 Place Felix Baret 13006 Marseille
- Date de création : 10/10/1986
- Date de publication : 29/10/1986
- Date de dernière modification : 01/09/2017
- RNA : W133006380
- Siren : 422108605
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou multi professionnelles et des réseaux locaux d'acteurs ; la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire ; l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ; l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ; la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ; l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement des liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union Européenne ; dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire ; elle assure le soutien au développement des actions et des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire dans les politiques territoriales ; partenariales et participatives ; elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2 du II de l'article 1er de la loi ESS 2014 , l'application effective des conditions fixées à ce même article ; dans des conditions définies par le décret d'application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1 et 2 du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort ; elle peut faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion ; ou la réalisation dans le respect des principes de l'Economie Sociale et Solidaire ; la Cress n'a pas compétence en matière de dialogue et de négociation sociale au sens des articles L-2152-1 et suivants du code du travail
- économie sociale Marseille, 2014 Marseille, II Marseille, 31 juillet Marseille, 856 Marseille, article 73, article 73 De La Constitution, benefice Marseille, code Marseille, constitution Marseille, décret d'application Marseille, dimension Marseille, ESS Marseille, ester Marseille, information Marseille, intérêt général Marseille, Nature Marseille, Négociation Marseille, poursuite Marseille, Préjudice Marseille, Promotion Marseille, Realisation Marseille, réseaux locaux Marseille, RESPECT Marseille, Ressort Marseille, Sens Marseille, Union européenne Marseille,
- Subvention état 2012 : 68 000 €
- Subvention état 2013 : 44 000 €
- Subvention état 2014 : 60 600 €
- Subvention état 2015 : 69 600 €
Questions / réponses Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire Provence-alpes-cote D'azur (cress Paca)
Le siège de l'association Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire Provence-alpes-cote D'azur (cress Paca) se situe dans la ville de Marseille : 2 Place Felix Baret 13006 Marseille
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire Provence-alpes-cote D'azur (cress Paca) est : assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie... ...
