Association nationale des communes et intercommunalites dotees d'une cellule de citoyennete et de tranquillite publique association Citoyenneté cellules 2007 5 mars cellule Châteaurenard

Informations et situation de l'association Association nationale des communes et intercommunalites dotees d'une cellule de citoyennete et de tranquillite publique Action politique locale dans la ville de Châteaurenard. thèmes : citoyenneté, cellules, 2007, 5 mars, cellule, Convention, délinquance, information, libertés fondamentales, prévention, RESPECT

34 Avenue General de Gaulle 13160 Châteaurenard 13160 Châteaurenard

plan association Association Nationale Des Communes Et Intercommunalites Dotees D'une Cellule De Citoyennete Et De Tranquillite Publique Châteaurenard

Présentation association : Association nationale des communes et intercommunalites dotees d'une cellule de citoyennete et de tranquillite publique

( citoyenneté cellules 2007 5 mars cellule Convention délinquance information libertés fondamentales prévention RESPECT )

Informations :
  • Siège de l'association :

    34 Avenue General de Gaulle 13160 Châteaurenard

  • Date de création : 04/11/2011
  • Date de publication : 19/11/2011
  • Date de dernière modification : 04/11/2011
  • RNA : W132003682
  • Siren : 538363318
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : délivrer informations et conseils aux maires sur l'étendue de leurs prérogatives dans le champ de la prévention de la délinquance et des pouvoirs qu'ils détiennent de la loi du 5 mars 2007 et qu'ils peuvent exercer dans le cadre des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique; mettre à disposition des maires, dans le cadre de leur cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, les procédures et outils leur permettant d'exercer leurs prérogatives en toute sécurité et dans le strict respect des libertés fondamentales (déclaration d'engagement, convention d'échange d'information, règles de fonctionnement des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique); assurer un travail d'accompagnement auprès des villes qui se sont dotées des outils et procédures ou qui en ont manifesté le souhait.
  • citoyenneté, cellules, 2007 Châteaurenard, 5 mars, cellule, Convention, délinquance Châteaurenard, information Châteaurenard, libertés fondamentales, prévention Châteaurenard, RESPECT Châteaurenard,

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Questions / réponses Association Nationale Des Communes Et Intercommunalites Dotees D'une Cellule De Citoyennete Et De Tranquillite Publique

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Nationale Des Communes Et Intercommunalites Dotees D'une Cellule De Citoyennete Et De Tranquillite Publique à Châteaurenard

Le siège de l'association Association Nationale Des Communes Et Intercommunalites Dotees D'une Cellule De Citoyennete Et De Tranquillite Publique se situe dans la ville de Châteaurenard : 34 Avenue General de Gaulle 13160 Châteaurenard
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association Nationale Des Communes Et Intercommunalites Dotees D'une Cellule De Citoyennete Et De Tranquillite Publique

L'objet déclaré de l'association Association Nationale Des Communes Et Intercommunalites Dotees D'une Cellule De Citoyennete Et De Tranquillite Publique est : délivrer informations et conseils aux maires sur l'étendue de leurs prérogatives dans le champ de la prévention de la délinquance et des pouvoirs qu'ils détiennent de la loi du 5 mars 2007 et... ...