Association groupe d'etudes et de recherches sur la justice constitutionnelle-institut louis favoreu association Constitutionnel droit constitutionnel droits fondamentaux france realisation Rousset

Informations et situation de l'association Association groupe d'etudes et de recherches sur la justice constitutionnelle-institut louis favoreu Défense des libertés publiques et des droits de l'homme dans la ville de Rousset. thèmes : Constitutionnel, droit constitutionnel, droits fondamentaux, France, Realisation

Lotissement la Clairière 13790 Rousset 13790 Rousset

Présentation association : Association groupe d'etudes et de recherches sur la justice constitutionnelle-institut louis favoreu

( Constitutionnel droit constitutionnel droits fondamentaux France Realisation )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Lotissement la Clairière 13790 Rousset

  • Date de création : 20/10/2008
  • Date de publication : 01/11/2008
  • Date de dernière modification : 20/10/2008
  • RNA : W131004494
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : réalisation d'études, d'expertises, de recherches et de publications sur le droit constitutionnel, les droits fondamentaux, le contentieux constitutionnel, le droit électoral, en France et à l'étranger
  • Constitutionnel, droit constitutionnel, droits fondamentaux, France, Realisation Rousset,

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Questions / réponses Association Groupe D'etudes Et De Recherches Sur La Justice Constitutionnelle-institut Louis Favoreu

Le siège de l'association Association Groupe D'etudes Et De Recherches Sur La Justice Constitutionnelle-institut Louis Favoreu se situe dans la ville de Rousset : Lotissement la Clairière 13790 Rousset
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Groupe D'etudes Et De Recherches Sur La Justice Constitutionnelle-institut Louis Favoreu est : réalisation d'études, d'expertises, de recherches et de publications sur le droit constitutionnel, les droits fondamentaux, le contentieux constitutionnel, le droit électoral, en France et à... ...