Informations et situation de l'association Association de prÉvention et de rÉinsertion sociale (a.p.e.r.s.) Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Aix en Provence. thèmes : CPP, contrôle judiciaire, justice restaurative, 15 août, 17 juillet, 1945, 1970, 2014, 707, association, code, code de procédure pénale, Collaboration, Conformité, Constituant, exclusion, gendarmerie, II, infractions pénales, La victime, liberté, médiation, MIS, mise à l'épreuve, obligations, ordonnance, police, Profit, Promotion, Reconstruction, résolution, Sein, Souci, Sursis, surveillance électronique, Urgence
Tribunal Judiciaire 40 BD Carnot 13100 Aix en Provence
Tribunal Judiciaire 40 BD Carnot 13100 Aix-en-Provence
Le siège de l'association Association De PrÉvention Et De RÉinsertion Sociale (a.p.e.r.s.) se situe dans la ville de Aix en Provence : Tribunal Judiciaire 40 BD Carnot 13100 Aix-en-Provence
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L'objet déclaré de l'association Association De PrÉvention Et De RÉinsertion Sociale (a.p.e.r.s.) est : L'association a pour objet d'assurer des missions de contrôle judiciaire envers les personnes mises en cause par les juridictions pénales. Elle aide ces personnes à remplir les conditions et... ...