Association de gestion de l'Établissement catholique d'enseignement ogec sainte jeanne d'arc miramas association Catholique droit français droit privé école français Miramas
Informations et situation de l'association Association de gestion de l'Établissement catholique d'enseignement ogec sainte jeanne d'arc miramas Promotion d'initiatives de développement durable dans la ville de Miramas. thèmes : catholique, droit français, droit privé, école, français, France, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Boulevard Théodore Aubanel 13140 Miramas 13140 Miramas
Présentation association : Association de gestion de l'Établissement catholique d'enseignement ogec sainte jeanne d'arc miramas
( catholique droit français droit privé école français France projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Boulevard Théodore Aubanel 13140 Miramas
- Date de création : 14/01/1991
- Date de publication : 06/02/1991
- Date de dernière modification : 10/07/2017
- RNA : W134000870
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé
- catholique, droit français, droit privé, école Miramas, français Miramas, France Miramas, projet éducatif, RESPECT Miramas, RESPONSABILITE Miramas, Sein Miramas, Tutelle,
Questions / réponses Association De Gestion De L'Établissement Catholique D'enseignement Ogec Sainte Jeanne D'arc Miramas
Le siège de l'association Association De Gestion De L'Établissement Catholique D'enseignement Ogec Sainte Jeanne D'arc Miramas se situe dans la ville de Miramas : Boulevard Théodore Aubanel 13140 Miramas
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Gestion De L'Établissement Catholique D'enseignement Ogec Sainte Jeanne D'arc Miramas est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique... ...
