Agir pour istres du ranquet a entressen association Commune collectivité territoriale association droit public intercommunale Istres
Informations et situation de l'association Agir pour istres du ranquet a entressen Environnement dans la ville de Istres. thèmes : commune, collectivité territoriale, association, droit public, Intercommunale, personne morale de droit public, services publics, Conseil, Développement durable, eaux pluviales, enquêtes publiques, Environnement, espaces naturels, ester, Immobilier, impôts locaux, morale, objet social, Patrimoine naturel, Regulation, Substituant
Allée des Fustiers 13800 Istres 13803 Istres
Présentation association : Agir pour istres du ranquet a entressen
( commune collectivité territoriale association droit public Intercommunale personne morale de droit public services publics Conseil Développement durable eaux pluviales enquêtes publiques Environnement espaces naturels ester Immobilier impôts locaux morale objet social Patrimoine naturel Regulation Substituant )
- Siège de l'association :
Allée des Fustiers 13800 Istres
- Date de création : 03/02/2012
- Date de publication : 11/02/2012
- Date de dernière modification : 26/10/2021
- RNA : W134004362
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : défense de l'environnement urbain, péri urbain, agricole, celui des espaces naturels ; protection du cadre de vie par la sauvegarde des équipements et services publics, du patrimoine immobilier appartenant à la commune ou à une autre collectivité territoriale dont la commune est membre, du patrimoine naturel et agricole ; défense d'un développement durable et du maintien des équilibres sociaux économiques, dans le cadre de l'aménagement du territoire et des actes relatifs à l'urbanisme ; défense des usagers des services publics exploités directement ou concédés, par la commune ou une autre personne morale de droit public à laquelle la commune appartient juridiquement ou par sa situation géographique, qu'il s'agisse d'une collectivité territoriale, d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale, ou d'une autre structure publique se substituant légalement à la commune ; défense des contribuables, aux impôts locaux, taxes locales directes ou indirectes, redevances et autres contributions, levés par la commune ou une autre personne morale de droit public à laquelle la commune appartient juridiquement ou par sa situation géographique, qu'il s'agisse d'une collectivité territoriale, d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale, ou d'une autre structure publique se substituant à la commune ; défense des principes de régulation des débits d'écoulement des eaux pluviales des urbanisations et constructions nouvelles vers les milieux récepteurs, par l'application stricte des règles opposables ; organiser des réunions débats, des conférences, des séances de travail, en relation avec les domaines d'actions de l'association ; faire du conseil en qualité de consultant dans les domaines d'actions de l'association ; consigner ses observations dans le cadre d'enquêtes publiques ; ester en justice et recourir à toute action pour la défense de son objet social, de ses intérêts et de ceux de ses membres ; contester la légalité des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme et oeuvrer à l'amélioration de la législation et de la réglementation dans les domaines précités
- commune Istres, collectivité territoriale, association Istres, droit public, Intercommunale, personne morale de droit public, services publics Istres, Conseil Istres, Développement durable Istres, eaux pluviales, enquêtes publiques, Environnement Istres, espaces naturels, ester Istres, Immobilier, impôts locaux, morale Istres, objet social Istres, Patrimoine naturel, Regulation, Substituant,
Questions / réponses Agir Pour Istres Du Ranquet A Entressen
Le siège de l'association Agir Pour Istres Du Ranquet A Entressen se situe dans la ville de Istres : Allée des Fustiers 13800 Istres
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Agir Pour Istres Du Ranquet A Entressen est : défense de l'environnement urbain, péri urbain, agricole, celui des espaces naturels ; protection du cadre de vie par la sauvegarde des équipements et services publics, du patrimoine immobilier... ...
