Association des administres et des usagers de la commune de veyreau ( aveyron ) ou a.a.u.c.v. association Veyreau commune association collectivité décentralisée Veyreau

Informations et situation de l'association Association des administres et des usagers de la commune de veyreau ( aveyron ) ou a.a.u.c.v. Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Veyreau. thèmes : Veyreau, commune, association, collectivité, décentralisée, déconcentrée, établissements publics, établissements publics administratifs, indivis, Préjudice, recours contentieux, recours gracieux, Service public

Veyreau 12720 Veyreau

Présentation association : Association des administres et des usagers de la commune de veyreau ( aveyron ) ou a.a.u.c.v.

( Veyreau commune association collectivité décentralisée déconcentrée établissements publics établissements publics administratifs indivis Préjudice recours contentieux recours gracieux Service public )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Veyreau

  • Date de création : 27/06/2000
  • Date de publication : 07/10/2000
  • Date de dernière modification : 27/06/2000
  • RNA : W121002082
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : défendre les intérêts des administrés, usagers, contribuables et propriétaires (y compris les nu-propriétaires, usufruitiers, propriétaires par indivis, etc.) de la commune de Veyreau, membres de l'association, qui sont en outre victimes d'abus, de carences ou d'un mauvais fonctionnement, d'injustices ou d'illégalités de la susdite administration communale ou collectivité locale de Veyreau ou d'une autre administration (décentralisée, déconcentrée, etc.) ou d'un service public ou privé (services ou établissements publics administratifs, services ou établissements publics industriels et commerciaux, etc.) ; pour ce faire pouvoir agir dans le cadre d'un règlement amiable ou d'un recours gracieux, ou dans toute procédure judiciaire ou recours contentieux devant les différentes juridictions, pour demander entre autre réparation du préjudice subi par ses membres ; participer à l'amélioration du fonctionnement et des relations entre la mairie de la commune de Veyreau, les administr
  • Veyreau, commune, association Veyreau, collectivité, décentralisée, déconcentrée, établissements publics, établissements publics administratifs, indivis, Préjudice, recours contentieux, recours gracieux, Service public,

Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis

Questions / réponses Association Des Administres Et Des Usagers De La Commune De Veyreau ( Aveyron ) Ou A.a.u.c.v.

Le siège de l'association Association Des Administres Et Des Usagers De La Commune De Veyreau ( Aveyron ) Ou A.a.u.c.v. se situe dans la ville de Veyreau : Veyreau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Des Administres Et Des Usagers De La Commune De Veyreau ( Aveyron ) Ou A.a.u.c.v. est : défendre les intérêts des administrés, usagers, contribuables et propriétaires (y compris les nu-propriétaires, usufruitiers, propriétaires par indivis, etc.) de la commune de Veyreau, membres... ...