Le droit de savoir association Droit prélèvements obligatoires assiette deniers dépenses publiques Barbaira
Informations et situation de l'association Le droit de savoir Groupements d'entraide et de solidarité dans la ville de Barbaira. thèmes : droit, prélèvements obligatoires, assiette, deniers, dépenses publiques, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, Esprit, fiscalité, fiscalité française, français, l'indispensable, recouvrement, services publics
13 Rue de Miramont 11800 Barbaira 11800 Barbaira
Présentation association : Le droit de savoir
( droit prélèvements obligatoires assiette deniers dépenses publiques DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Esprit fiscalité fiscalité française français l'indispensable recouvrement services publics )
- Siège de l'association :
13 Rue de Miramont 11800 Barbaira
- Date de création : 28/07/2016
- Date de publication : 06/08/2016
- Date de dernière modification : 28/07/2016
- RNA : W111004432
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir les prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels
- droit, prélèvements obligatoires, assiette, deniers, dépenses publiques, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, Esprit, fiscalité, fiscalité française, français, l'indispensable, recouvrement, services publics,
Questions / réponses Le Droit De Savoir
Le siège de l'association Le Droit De Savoir se situe dans la ville de Barbaira : 13 Rue de Miramont 11800 Barbaira
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Le Droit De Savoir est : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la... ...
