Ogec de charleville-mezieres association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Charleville-Mézières
Informations et situation de l'association Ogec de charleville-mezieres éducation formation dans la ville de Charleville-Mézières. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Restauration, Sein, Tutelle
20 Rue Madame de Sévigné 08000 Charleville-Mézières 08000 Charleville-Mézières
Présentation association : Ogec de charleville-mezieres
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture Realisation RESPECT RESPONSABILITE Restauration Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
20 Rue Madame de Sévigné 08000 Charleville-Mézières
- Date de création : 30/06/1948
- Date de publication : 05/09/1948
- Date de dernière modification : 12/04/2023
- RNA : W081000117
- Siren : 780253399
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il est l'employeur des personnels de droit privé", l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; il pourra donc réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Ogec De Charleville-mezieres
Le siège de l'association Ogec De Charleville-mezieres se situe dans la ville de Charleville-Mézières : 20 Rue Madame de Sévigné 08000 Charleville-Mézières
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De Charleville-mezieres est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein... ...
