En toute franchise - departement des ardennes association Artisan destinées ardennes celles département Saint-Marcel
Informations et situation de l'association En toute franchise - departement des ardennes Association à but commercial, développement économique dans la ville de Saint-Marcel. thèmes : artisan, destinées, Ardennes, Celles, département, Développement durable, franchisés, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion, RESPECT, saisine, Vente
4 Rue du Guepin 08460 Saint-Marcel 08460 Saint-Marcel
Présentation association : En toute franchise - departement des ardennes
( artisan destinées Ardennes Celles département Développement durable franchisés independants juridictions judiciaires objet social Portée Promotion RESPECT saisine Vente )
- Siège de l'association :
4 Rue du Guepin 08460 Saint-Marcel
- Date de création : 14/02/2019
- Date de publication : 16/02/2019
- Date de dernière modification : 14/02/2019
- RNA : W081006696
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification et l?autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d?urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veiller à la légalité des autorisations d?urbanisme sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d?aménagement commercial, veiller à la légalité des autorisations d?aménagement commercial pour l?ouverture de nouvelles surfaces de vente , s?assurer d?un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d?aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs,-la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d?artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics, faire respecter les textes légaux et réglementaires, assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ,- assurer le respect du présent objet social dans le cadre d?actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales et nationales relatives au département des Ardennes
- artisan, destinées, Ardennes, Celles, département, Développement durable, franchisés, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion, RESPECT, saisine, Vente,
Questions / réponses En Toute Franchise - Departement Des Ardennes
Le siège de l'association En Toute Franchise - Departement Des Ardennes se situe dans la ville de Saint-Marcel : 4 Rue du Guepin 08460 Saint-Marcel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise - Departement Des Ardennes est : la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification et l?autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des... ...
