Association agreee de pÊche et de protection du milieu aquatique de auflance la saumonee association Pêche association piscicole eau piscicoles Auflance
Informations et situation de l'association Association agreee de pÊche et de protection du milieu aquatique de auflance la saumonee Pêche dans la ville de Auflance. thèmes : pêche, association, piscicole, Eau, piscicoles, Milieux aquatiques, Actions, Surveillance, Aquatique, Associations, Biodiversité, domaines public, Exploitation, Loi, loisir, Lutte, Patrimoine, accomplissement, Altération, Bassin, braconnage, Circulation, code, code de l'environnement, collectivités locales, Concours, constitution, Convention, débits, Destruction, Développement, Développement durable, Données, éducation, éducation à l'environnement, Environnement, espèces, Exclusive, fichier, fichiers, frayères, GÈRE, information, informatique, Inventaires, La vie aquatique, Législation, Libre circulation, Matière, passes à poissons, plan de gestion, Poisson, poissons, Pollution, poursuite, préfet, Promotion, Propres, Realisation, Réserve, Réserves, RESPECT, Restauration, sauvegarde, Statue
Auflance 08370 Auflance
Présentation association : Association agreee de pÊche et de protection du milieu aquatique de auflance la saumonee
( pêche association piscicole Eau piscicoles Milieux aquatiques Actions Surveillance Aquatique Associations Biodiversité domaines public Exploitation Loi loisir Lutte Patrimoine accomplissement Altération Bassin braconnage Circulation code code de l'environnement collectivités locales Concours constitution Convention débits Destruction Développement Développement durable Données éducation éducation à l'environnement Environnement espèces Exclusive fichier fichiers frayères GÈRE information informatique Inventaires La vie aquatique Législation Libre circulation Matière passes à poissons plan de gestion Poisson poissons Pollution poursuite préfet Promotion Propres Realisation Réserve Réserves RESPECT Restauration sauvegarde Statue )
- Siège de l'association :
Auflance
- Date de création : 23/08/1964
- Date de publication : 23/09/1964
- Date de dernière modification : 06/10/2021
- RNA : W083004347
- Type : Sport
- Objet de l'association : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l?État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en ?uvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en ?uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en ?uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78
- pêche, association, piscicole, Eau, piscicoles, Milieux aquatiques, Actions, Surveillance, Aquatique, Associations, Biodiversité, domaines public, Exploitation, Loi, loisir, Lutte, Patrimoine, accomplissement, Altération, Bassin, braconnage, Circulation, code, code de l'environnement, collectivités locales, Concours, constitution, Convention, débits, Destruction, Développement, Développement durable, Données, éducation, éducation à l'environnement, Environnement, espèces, Exclusive, fichier, fichiers, frayères, GÈRE, information, informatique, Inventaires, La vie aquatique, Législation, Libre circulation, Matière, passes à poissons, plan de gestion, Poisson, poissons, Pollution, poursuite, préfet, Promotion, Propres, Realisation, Réserve, Réserves, RESPECT, Restauration, sauvegarde, Statue,
Questions / réponses Association Agreee De PÊche Et De Protection Du Milieu Aquatique De Auflance La Saumonee
Le siège de l'association Association Agreee De PÊche Et De Protection Du Milieu Aquatique De Auflance La Saumonee se situe dans la ville de Auflance : Auflance
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Agreee De PÊche Et De Protection Du Milieu Aquatique De Auflance La Saumonee est : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l?État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses... ...
