Organisme de gestion de l'etablissement catholique d'enseignement saint joseph - nice (ogec) association Catholique droit français droit privé français france Nice
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'etablissement catholique d'enseignement saint joseph - nice (ogec) Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire dans la ville de Nice. thèmes : catholique, droit français, droit privé, français, France, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
14 Rue Barla 06300 Nice 06300 Nice
Présentation association : Organisme de gestion de l'etablissement catholique d'enseignement saint joseph - nice (ogec)
( catholique droit français droit privé français France projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
14 Rue Barla 06300 Nice
- Date de création : 28/02/1972
- Date de publication : 12/03/1972
- Date de dernière modification : 12/02/2020
- RNA : W062016290
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement et de formation fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur de droit privé
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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique D'enseignement Saint Joseph - Nice (ogec)
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique D'enseignement Saint Joseph - Nice (ogec) se situe dans la ville de Nice : 14 Rue Barla 06300 Nice
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique D'enseignement Saint Joseph - Nice (ogec) est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en... ...
