Liberez les mademoiselles ! association Association langue française droit constitutionnel ès-qualités français Nice

Informations et situation de l'association Liberez les mademoiselles ! Défense des droits des femmes, condition féminine dans la ville de Nice. thèmes : association,langue française,droit constitutionnel,ès-qualités,français,langue,Les Grands,liberté,libertés publiques,mandant,morale,personne morale,plaidoirie,pouvoir exécutif,pouvoir législatif,RESPONSABILITE,responsabilité civile

103 Avenue Henry Dunant 06100 Nice Nice

Présentation association : Liberez les mademoiselles !

( association langue française droit constitutionnel ès-qualités français langue Les Grands liberté libertés publiques mandant morale personne morale plaidoirie pouvoir exécutif pouvoir législatif RESPONSABILITE responsabilité civile )

Informations :
  • Siège de l'association :

    103 Avenue Henry Dunant 06100 Nice

  • Date de création : 01/03/2012
  • Date de publication : 10/03/2012
  • Date de dernière modification : 01/03/2012
  • RNA : W062005752
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : défendre le Droit, les libertés publiques et les grands principes du droit constitutionnel, notamment des femmes ; refuser l'immixtion du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif dans la pratique de la langue française par les Français dans le cadre de leurs relations avec les agents de l'État et inversement ; défendre la langue française et l'utilisation du terme « Mademoiselle » ; soutenir ses actions en Justice par tout recours juridictionnel, judiciaire ou administratif, mandatant à cet effet expressément le Sieur Tollinchi Alexandre-Guillaume, concluant au nom de l'association et pour le compte de celle-ci, et lui accorde toute liberté de plaidoirie par devant les juridictions choisies par celui-ci, l'association personne morale en assumant la responsabilité civile, administrative, et pénale au titre ès-qualités de mandant
  • association Nice, langue française Nice, français Nice, langue Nice, Les Grands Nice, liberté Nice, libertés publiques Nice, morale Nice, personne morale Nice, RESPONSABILITE Nice, responsabilité civile Nice,

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Questions / réponses Liberez Les Mademoiselles !

Le siège de l'association Liberez Les Mademoiselles ! se situe dans la ville de Nice : 103 Avenue Henry Dunant 06100 Nice
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Liberez Les Mademoiselles ! est : défendre le Droit, les libertés publiques et les grands principes du droit constitutionnel, notamment des femmes ; refuser l'immixtion du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif dans la pratique... ...