Copil cpts nice est - rives du paillon comite de pilotage pour une communaute professionnelle territoriale de sante - nice est - rives du paillon association Santé association adoption apolitique code postal Nice
Informations et situation de l'association Copil cpts nice est - rives du paillon comite de pilotage pour une communaute professionnelle territoriale de sante - nice est - rives du paillon Santé dans la ville de Nice. thèmes : Santé, association, adoption, Apolitique, code postal, commune, discrimination, droit, gouvernance, indépendance, ingénierie, Les Professionnels, liberté, Nature, Nice, parcours de santé, Patients, Postal, Realisation, Saint-André-de-la-Roche, Sein
58 Boulevard Louis Braille 06300 Nice 06300 Nice
Présentation association : Copil cpts nice est - rives du paillon comite de pilotage pour une communaute professionnelle territoriale de sante - nice est - rives du paillon
( Santé association adoption Apolitique code postal commune discrimination droit gouvernance indépendance ingénierie Les Professionnels liberté Nature Nice parcours de santé Patients Postal Realisation Saint-André-de-la-Roche Sein )
- Siège de l'association :
58 Boulevard Louis Braille 06300 Nice
- Date de création : 13/11/2020
- Date de publication : 24/11/2020
- Date de dernière modification : 13/11/2020
- RNA : W062016834
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : constituer une communauté professionnelle territoriale de santé dont l'objet sera d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels membres, concourir à la structuration des parcours de santé et participer à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; définir le territoire sur lequel les professionnels souhaitent développer l'exercice coordonné au sein de cette communauté professionnelle de santé ; le secteur géographique pressenti couvre le territoire de la ville de Nice rattaché au code postal 06300, ainsi que la commune limitrophe de Saint-André-de-la-Roche ; élaborer le projet de santé de la future communauté professionnelle territoriale de santé ; définir la gouvernance et les règles de fonctionnement de la future communauté professionnelle territoriale de santé ; pourvoir au financement et à l'ingénierie du projet de la communauté professionnelle territoriale de santé ; adopter les statuts de la future CPTS et réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à son enregistrement ; la CPTS pourra se constituer soit par l'adoption des statuts d'une nouvelle association, soit par la transformation de la présente association ; et, plus généralement, réaliser toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé ; elle s'interdit conformément aux règles légales et déontologiques, toutes discrimination des patients pour quelque motif que ce soit ainsi que toute forme de compérage ; l'association se proclame apolitique et asyndicale, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé
- Santé Nice, association Nice, adoption Nice, Apolitique Nice, code postal, commune Nice, discrimination Nice, droit Nice, gouvernance Nice, indépendance Nice, ingénierie Nice, Les Professionnels Nice, liberté Nice, Nature Nice, Nice Nice, parcours de santé Nice, Patients Nice, Postal, Realisation Nice, Saint-André-de-la-Roche, Sein Nice,
Questions / réponses Copil Cpts Nice Est - Rives Du Paillon Comite De Pilotage Pour Une Communaute Professionnelle Territoriale De Sante - Nice Est - Rives Du Paillon
Le siège de l'association Copil Cpts Nice Est - Rives Du Paillon Comite De Pilotage Pour Une Communaute Professionnelle Territoriale De Sante - Nice Est - Rives Du Paillon se situe dans la ville de Nice : 58 Boulevard Louis Braille 06300 Nice
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Copil Cpts Nice Est - Rives Du Paillon Comite De Pilotage Pour Une Communaute Professionnelle Territoriale De Sante - Nice Est - Rives Du Paillon est : constituer une communauté professionnelle territoriale de santé dont l'objet sera d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels membres, concourir à la structuration des... ...
