Association tutelaire des personnes protegees des alpes meridionales - a.t.i.a.m. association 18 octobre 1966 496 code civil majeurs Nice
Informations et situation de l'association Association tutelaire des personnes protegees des alpes meridionales - a.t.i.a.m. Interventions sociales dans la ville de Nice. thèmes : 18 octobre, 1966, 496, Code civil, Majeurs, Octobre, prestations sociales, Profit
8 AV Walkanaer 06100 Nice
Présentation association : Association tutelaire des personnes protegees des alpes meridionales - a.t.i.a.m.
( 18 octobre 1966 496 Code civil Majeurs Octobre prestations sociales Profit )
- Siège de l'association :
8 AV Walkanaer 06100 Nice
- Date de création : 27/07/1978
- Date de publication : 27/08/1978
- Date de dernière modification : 05/12/2022
- RNA : W062003890
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : assumer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil, et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; assumer les fonctions tutélaires ordonnées tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application des dispositions de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; promouvoir toute action susceptibles d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des personnes protégées par la loi ; en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents ; organiser et participer à la gestion de services communs au profit des personnes protégées par la loi
- 18 octobre, 1966, 496, Code civil, Majeurs Nice, Octobre Nice, prestations sociales Nice, Profit Nice,
Questions / réponses Association Tutelaire Des Personnes Protegees Des Alpes Meridionales - A.t.i.a.m.
Le siège de l'association Association Tutelaire Des Personnes Protegees Des Alpes Meridionales - A.t.i.a.m. se situe dans la ville de Nice : 8 AV Walkanaer 06100 Nice
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Tutelaire Des Personnes Protegees Des Alpes Meridionales - A.t.i.a.m. est : assumer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil, et de toutes dispositions législatives ou... ...
