Association pour les victimes pÉnales, civiles et prudhommales association Français association convention conventions collectives dénonciation calomnieuse Villefranche-sur-Mer
Informations et situation de l'association Association pour les victimes pÉnales, civiles et prudhommales Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Villefranche-sur-Mer. thèmes : français, association, Convention, conventions collectives, dénonciation calomnieuse, diffamation, discrimination, droit, droit à un procès équitable, droits de l'homme, droits fondamentaux, Graves, International, magistrats, Monaco, monégasque, nationalité, Préjudices, Principauté de Monaco, RESPECT
451 Chemin de la Fontaine du Cannet 06230 Villefranche-sur-Mer 06230 Villefranche-sur-Mer
Présentation association : Association pour les victimes pÉnales, civiles et prudhommales
( français association Convention conventions collectives dénonciation calomnieuse diffamation discrimination droit droit à un procès équitable droits de l'homme droits fondamentaux Graves International magistrats Monaco monégasque nationalité Préjudices Principauté de Monaco RESPECT )
- Siège de l'association :
451 Chemin de la Fontaine du Cannet 06230 Villefranche-sur-Mer
- Date de création : 11/07/2019
- Date de publication : 20/07/2019
- Date de dernière modification : 16/09/2019
- RNA : W062015543
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : L'association a pour objectif de défendre les droits et intérêts des victimes qui ont subi des préjudices financiers et moraux à cause de dysfonctionnements graves et répétés de fonctionnaires de l'état français ou étranger. Ces préjudices peuvent inclure la diffamation, la dénonciation calomnieuse, le faux et usage de faux, la dissimulation de preuves, la discrimination, le déni de justice, l'abus de pouvoir et la non-respect des conventions collectives et de la convention européenne des droits de l'homme. L'association a également pour but de défendre les droits des victimes ayant subi des magistrats ou policiers français détachés en Principauté de Monaco. Les états français et monégasque sont responsables des manquements de leurs fonctionnaires. L'objet de l'association est indicatif et peut évoluer avec le temps.
- français Villefranche-sur-Mer, association Villefranche-sur-Mer, Convention, conventions collectives, dénonciation calomnieuse, diffamation, discrimination, droit, droit à un procès équitable, droits de l'homme, droits fondamentaux, Graves, International, magistrats, Monaco, monégasque, nationalité, Préjudices, Principauté de Monaco, RESPECT Villefranche-sur-Mer,
Questions / réponses Association Pour Les Victimes PÉnales, Civiles Et Prudhommales
Le siège de l'association Association Pour Les Victimes PÉnales, Civiles Et Prudhommales se situe dans la ville de Villefranche-sur-Mer : 451 Chemin de la Fontaine du Cannet 06230 Villefranche-sur-Mer
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour Les Victimes PÉnales, Civiles Et Prudhommales est : L'association a pour objectif de défendre les droits et intérêts des victimes qui ont subi des préjudices financiers et moraux à cause de dysfonctionnements graves et répétés de fonctionnaires... ...
