En toute franchise dÉpartement des alpes de haute provence (04) association Destinées alpes artisan celles département Forcalquier

Informations et situation de l'association En toute franchise dÉpartement des alpes de haute provence (04) Artisans commerçants dans la ville de Forcalquier. thèmes : destinées,Alpes,artisan,Celles,département,Développement durable,juridictions judiciaires,objet social,Portée,Provence,RESPECT,Vente

16 Rue des Giloux 04300 Forcalquier Forcalquier

Présentation association : En toute franchise dÉpartement des alpes de haute provence (04)

( destinées Alpes artisan Celles département Développement durable juridictions judiciaires objet social Portée Provence RESPECT Vente )

Informations :
  • Siège de l'association :

    16 Rue des Giloux 04300 Forcalquier

  • Date de création : 09/04/2019
  • Date de publication : 11/05/2019
  • Date de dernière modification : 09/04/2019
  • RNA : W044006183
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : 1) La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veillez à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie, de développement durable et de protection des consommateurs. 2) la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3) assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département des Alpes de Hautes Provence (04).
  • destinées, Alpes Forcalquier, artisan, Celles Forcalquier, département Forcalquier, Développement durable Forcalquier, juridictions judiciaires, objet social, Portée Forcalquier, Provence Forcalquier, RESPECT Forcalquier, Vente Forcalquier,
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Questions / réponses En Toute Franchise DÉpartement Des Alpes De Haute Provence (04)

Le siège de l'association En Toute Franchise DÉpartement Des Alpes De Haute Provence (04) se situe dans la ville de Forcalquier : 16 Rue des Giloux 04300 Forcalquier
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise DÉpartement Des Alpes De Haute Provence (04) est : 1) La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veillez à la légalité des... ...