Association de defense, d'action et sauvegarde des intÉrÊts de la condamine-chatelard association Commune impôts locaux realisation La Condamine-Châtelard

Informations et situation de l'association Association de defense, d'action et sauvegarde des intÉrÊts de la condamine-chatelard Activités civiques, information civique dans la ville de La Condamine-Châtelard. thèmes : commune,impôts locaux,Realisation

20 Rue du Serre 04530 La Condamine-Châtelard La Condamine-Châtelard

Présentation association : Association de defense, d'action et sauvegarde des intÉrÊts de la condamine-chatelard

( commune impôts locaux Realisation )

Informations :
  • Siège de l'association :

    20 Rue du Serre 04530 La Condamine-Châtelard

  • Date de création : 03/11/2014
  • Date de publication : 15/11/2014
  • Date de dernière modification : 22/12/2015
  • RNA : W041000355
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : de défendre les droits et les intérêts collectifs des citoyens et des contribuables résidents ou payants des impôts locaux sur la commune de la Condamine-Chatelard ; d'observer et analyser les décisions et projets de la commune ; de faire des propositions aux élus locaux ; d'informer les citoyens y compris sur des évènements ou faits passés ; d'informer et éventuellement de saisir la justice à l'encontre de faits ou actes répréhensibles par la loi y compris sur des événements ou des faits passés ; d'agir en justice pour toute atteinte aux intérêts collectifs de ses membres, et plus généralement d'accomplir toutes opérations se rattachant à la réalisation de son objet
  • commune La Condamine-Châtelard, impôts locaux, Realisation,

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Questions / réponses Association De Defense, D'action Et Sauvegarde Des IntÉrÊts De La Condamine-chatelard

Le siège de l'association Association De Defense, D'action Et Sauvegarde Des IntÉrÊts De La Condamine-chatelard se situe dans la ville de La Condamine-Châtelard : 20 Rue du Serre 04530 La Condamine-Châtelard
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association De Defense, D'action Et Sauvegarde Des IntÉrÊts De La Condamine-chatelard est : de défendre les droits et les intérêts collectifs des citoyens et des contribuables résidents ou payants des impôts locaux sur la commune de la Condamine-Chatelard ; d'observer et analyser les... ...