Syndicat des chasseurs de dortan association Droit syndicat animaux braconnage conseil Dortan
Informations et situation de l'association Syndicat des chasseurs de dortan Chasse dans la ville de Dortan. thèmes : droit, syndicat, animaux, braconnage, Conseil, Délits, Destruction, Exciter, gibier, Parlement, vagabondage
Dortan 01590 Dortan
Présentation association : Syndicat des chasseurs de dortan
( droit syndicat animaux braconnage Conseil Délits Destruction Exciter gibier Parlement vagabondage )
Informations :
- Siège de l'association :
Dortan
- Date de création : 02/12/1920
- Date de publication : 22/12/1920
- Date de dernière modification : 06/07/2022
- RNA : W014001150
- Type : Sport
- Objet de l'association : louer des chasses où les sociétaires seuls auront le droit de chasser ; réprimer le braconnage ; assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; exciter le zèle des gardes aux moyens de recompenses ; signaler à qui de droit les délits et abus qui se produiraient dans les chasses ; exposer auprès des autorités administratives ou du Parlement les voeux émis par le syndicat ; obtenir de l'Etat ou le Conseil Général des subventions pour la destruction des animaux nuisibles ; assurer cette destruction au moyen de primes données par le syndicat ; réprimer le vagabondage des chiens, particulièrement en temps prohibé
- droit, syndicat, animaux, braconnage, Conseil, Délits, Destruction, Exciter, gibier, Parlement, vagabondage,
Questions / réponses Syndicat Des Chasseurs De Dortan
Le siège de l'association Syndicat Des Chasseurs De Dortan se situe dans la ville de Dortan : Dortan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Syndicat Des Chasseurs De Dortan est : louer des chasses où les sociétaires seuls auront le droit de chasser ; réprimer le braconnage ; assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; exciter le zèle des gardes aux moyens de... ...
