Association amicale des conseillers generaux de l'ain association 1992 30 mars code mars 1992 pensions de retraite Bourg-en-Bresse
Informations et situation de l'association Association amicale des conseillers generaux de l'ain Représentation d'intérêts économiques sectoriels dans la ville de Bourg-en-Bresse. thèmes : 1992, 30 mars, code, Mars 1992, pensions de retraite
45 Avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse 01000 Bourg-en-Bresse
Présentation association : Association amicale des conseillers generaux de l'ain
( 1992 30 mars code Mars 1992 pensions de retraite )
- Siège de l'association :
45 Avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
- Date de création : 05/04/1967
- Date de publication : 20/04/1967
- Date de dernière modification : 20/12/2021
- RNA : W012003553
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : continuer a honorer conformement a l'article l 3123-25 du code general des collectivites territoriales , issu de la loi du 3 fevrier 1992 et de ses modifications, les pensions de retraite deja liquidees et les droits acquis avant le 30 mars 1992....
- 1992, 30 mars, code Bourg-en-Bresse, Mars 1992, pensions de retraite,
Questions / réponses Association Amicale Des Conseillers Generaux De L'ain
Le siège de l'association Association Amicale Des Conseillers Generaux De L'ain se situe dans la ville de Bourg-en-Bresse : 45 Avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Amicale Des Conseillers Generaux De L'ain est : continuer a honorer conformement a l'article l 3123-25 du code general des collectivites territoriales , issu de la loi du 3 fevrier 1992 et de ses modifications, les pensions de retraite deja... ...
