Auparavant un délai de deux mois était souvent nécessaire pour changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. Pour remédier à cette situation, un décret sur la portabilité du numéro est entré en vigueur le 1er janvier 2007 pour les mobiles, et sera étendu aux téléphones fixes (en métropole) le 1er avril 2007. La procédure est ainsi simplifiée et le délai de portage est réduit à 10 jours.
Qu’est-ce que la portabilité du numéro ?
Si vous souhaitez quitter votre opérateur téléphonique actuel parce que vous avez trouvé une meilleure offre d’abonnement ailleurs, vous avez le droit de conserver votre numéro.
Cette possibilité, appelée portabilité du numéro est accessible aux propriétaires de téléphones portables mais aussi aux abonnés de lignes fixes en métropole (numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05).
Elle devrait également être bientôt étendue aux numéros en 08, pour les abonnés à la téléphonie par Internet.
Vous avez également droit à ce service si vous utilisez une carte prépayée sur votre mobile (formules sans abonnement).
Ce service est totalement gratuit et ne peut donc vous être facturé ni occasionner des frais de dossier.
La portabilité ne vous permet pas de transférer les options de votre forfait (double appel, points de fidélité, etc.).
Comment faire pour en bénéficier ?
En pratique, il vous suffit d’exprimer votre souhait de garder votre ancien numéro au moment où vous souscrivez votre nouvel abonnement, que ce soit en magasin ou sur Internet.
C’est votre nouvel opérateur téléphonique qui se charge de toutes les Démarches inhérentes à la portabilité du numéro : il s’occupe des formalités de résiliation de votre ancien contrat et du transfert du numéro.
Vous devez, pour votre part, lui fournir toutes les informations utiles, notamment la dernière facture de votre ancien opérateur comportant le numéro de Téléphone que vous désirez conserver.
Il est possible que le nouvel opérateur vous donne un numéro provisoire, en attendant que le transfert soit réalisé.
Les nouveautés apportées par le décret
Depuis le début de l’année, le délai pour bénéficier de la portabilité du numéro sur un Téléphone portable a été réduit à 10 jours maximum.
Alors qu’auparavant la demande de portage devait être faite auprès de votre ancien opérateur, la procédure est désormais prise en charge par l’opérateur d’accueil et votre demande de conservation du numéro équivaut à une demande de résiliation de votre ancien contrat.
Les avantages
L'objectif de ce décret est d’éviter les doubles facturations (chez l’opérateur que vous quittez et celui qui vous accueille).
Pour rompre votre ancien contrat, vous devrez toutefois vous assurer que la période minimale d’abonnement (de 1 à 2 ans) est passée et tenir compte des conditions de préavis du contrat.
La réforme des conditions de potabilité du numéro devrait simplifier grandement la vie des consommateurs. Cette démarche, auparavant semée d’embûches, avait été choisie par seulement 0,4 % des propriétaires de téléphone mobile en juin 2005.
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