Bloctel : La Nouvelle Liste D'opposition Au Démarchage Téléphonique

Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique

Bonne nouvelle pour tous ceux qui en ont assez des appels commerciaux à toute heure de la journée : à compter du 1er juin, le gouvernement lance Bloctel, une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique sur fixe et mobile ! Ce service, gratuit, promet d'être plus efficace que son prédécesseur Pacitel. Explications.

Quelle différence avec Pacitel ?

Le service Bloctel, une mesure de la loi Consommation du 17 mars 2014, doit permettre aux consommateurs de s'opposer au démarchage téléphonique via leur ligne fixe ou mobile.

L'ancien dispositif du même genre Pacitel avait été un échec car il était peu contraignant pour les sociétés de démarchage.

Cette fois-ci, ces sociétés qui vous téléphonent à toute heure auront l'obligation de faire "nettoyer" une fois par mois leur liste de numéros.

Le service "Bloctel" géré par Opposetel se chargera de supprimer les numéros des consommateurs qui ont demandé à ne plus être appelés.

Les sociétés de démarchage ne devront plus les utiliser, sous peine de sanctions.

Comment s'inscrire sur la liste ?

La nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique va être ouverte à partir du 1er juin 2016.

C'est à partir de cette date que le site www.bloctel.gouv.fr (pas encore actif) sera accessible et que les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.

Il leur suffira d'indiquer leurs numéros de téléphone fixe et/ou mobile sur le site. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective.

Il faudra patienter un peu car l'inscription sera effective dans un délai maximum de 30 jours après la réception du récépissé.

A cette date, vous pouvez espérer ne plus recevoir d'appels commerciaux intempestifs et être tranquilles pendant 3 ans (la durée d'inscription sur la liste d'opposition).

A tout moment, vous pourrez ajouter ou modifier des numéros et vous désinscrire.

Notez aussi que, 3 mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans, vous serez contactés par courriel ou par courrier postal pour renouveler l'inscription de vos numéros sur le registre si vous le souhaitez.

Même si le service "Bloctel" remplace le service Pacitel (qui a fermé le 1er janvier 2016), les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel devront se réinscrire sur Bloctel.

Les données personnelles sont-elles protégées ?

Si vous hésitez à entrer vos numéros de téléphone, sachez que vos données personnelles seront protégées.

Même si vous vous inscrivez sur cette nouvelle liste d'opposition, la société Opposetel qui s'en occupe ne communiquera pas vos informations.

Ce sont les entreprises de prospection qui enverront leurs fichiers à cet organisme afin qu'il supprime les numéros de téléphone inscrits sur la liste d'opposition.

En cas de désinscription de la liste, l'ensemble de vos données personnelles sont détruites à l'issue d'un délai de trois mois.

Quelles sont les limites du dispositif ?

La secrétaire d'Etat chargée du commerce a affirmé que Bloctel "va marcher".

Il faut toutefois souligner que les SMS ne sont pas concernés par ce dispositif. Ces messages et spams doivent être renvoyés par SMS au 33 700.

De plus, le démarchage restera autorisé dans les cas suivants :
=> en cas de relations contractuelles préexistantes (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer des offres)
=> pour vous proposer des journaux, des périodiques ou des magazines
=> de la part d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale.

Enfin, si vous êtes toujours victime de démarchage abusif, vous devez :
1- relever le numéro de téléphone et si vous pouvez, le nom de la société qui a appelé
2- le signaler sur www.bloctel.gouv.fr via un formulaire de réclamation ou bien à la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation (DGCCRF) pour que la société en question soit poursuivie.

Bon à savoir

En attendant la mise en place du service Bloctel, sachez que tous les opérateurs de téléphonie proposent à leurs abonnés de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition.

Il existe 2 types de listes d'opposition :
=> la liste rouge (les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite sur cette liste ne sont pas mentionnées sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs)
=> la liste orange (les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite sur cette liste orange ne sont plus communiquées à des entreprises commerciales en vue d'une utilisation à des fins de prospection directe. L'inscription sur la liste orange permet d'éviter le démarchage des entreprises commerciales mais les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite continue de figurer dans l'annuaire universel).

Plus d'information :

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