La Voiture Sans Permis : Caractéristiques Et Législation

La voiture sans permis : caractéristiques et législation

Ces dernières années, les voitures sans permis rencontrent un succès grandissant auprès des jeunes ou des personnes de tous âges qui n’ont pas leur permis de conduire. Plus de 140.000 Français rouleraient avec une voiture sans permis. Voici la législation très précise qui encadre la construction et la conduite de ces voiturettes.

Présentation

La voiture sans permis, dont le nom exact est quadricycle léger à moteur, est un véhicule deux places de faible puissance qui ne nécessite pas le permis B.

Ces voiturettes sont équipées d’une boîte automatique et sont, pour tous les modèles actuels, des véhicules diesels. Leur carrosserie en fibres légères est déformable et absorbe les chocs.

Ces petites voitures, dont la longueur n'excède pas 3 mètres, sont idéales pour la ville. Elles permettent de se garer facilement, consomment peu et polluent peu.
Seul inconvénient, leur prix reste élevé : il faut compter en moyenne 10.000€ pour une voiturette neuve.

Depuis la création de la première voiture sans permis en 1975, il existe plusieurs constructeurs sur ce marché : Aixam (leader sur le marché français et européen), Ligier, Chatenet, Simpa JDM, Bellier ou encore Microcar.
Leurs véhicules s’adressent aux jeunes n'ayant pas encore le permis, aux personnes de tout âge qui n'ont pas le Permis de conduire ou aux conducteurs ayant un retrait de permis.

Législation des voitures sans permis

Pour recevoir l'appellation de "voiture sans permis", un véhicule doit répondre à des critères très précis.

Une voiture sans permis est une voiture :
• deux places
• qui pèse 350 kg à vide
• qui ne dépasse pas 50 cm3
• dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 45km/h
• dont la puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV)

A noter : en conséquence, une voiture sans permis 4 places n’est pas vraiment une voiture "sans permis" ; elle entre dans la catégorie des quadricycles lourds à moteur d’une puissance maximale de 15 kW (environ 20 CV) et nécessite le permis B1 (permis B simplifié). Par équivalence tous les permis A, B, C et D sont reconnus.

Conduite des voitures sans permis

La législation européenne sur la conduite est fondée sur la directive 91/439 qui définit les Permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs.

Les quadricycles légers, c’est-à-dire les voitures sans permis à 2 places, sont assimilés à des cyclomoteurs. Elles peuvent être conduites avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans les différents pays européens.

En France, il est possible de conduire une voiture sans permis sans avoir le permis B ni le code dès l’âge de 16 ans.
Depuis le 1er janvier 2004, toute personne née après le 1er janvier 1988 doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou BSR pour conduire ce type de véhicule.
Pour toutes personnes nées avant le 1er janvier 1988, cette formalité n’est pas exigée.

Aucun examen médical n’est nécessaire.

La vitesse maximum étant de 45km/h, il est possible de circuler en ville ou sur les routes nationales et départementales, mais il est interdit de rouler sur les voies rapides (autoroutes, périphériques ou voies sur berges à Paris).

A savoir

Sur une voiture sans permis, l'apposition d'une plaque d'immatriculation est obligatoire à l'arrière du véhicule. Elle est facultative à l'avant (art. R.317-8 du code de la route, I., al.2).

Pour ces véhicules une assurance est obligatoire.

Aucun contrôle technique n’est exigé pour les voitures sans permis. Pour votre sécurité, vous devrez cependant en assurer l’entretien : une première révision est recommandée à 1000 km, puis tous les 5000 km.

Plus d'information :

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