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Liste articles sur ministère public

  • Radar : comment contester un PV ?
    Radar : comment contester un PV ?

    Radar : comment contester un PV ? : Faites un courrier explicatif, en joignant le récépissé de votre plainte et la copie de tous les justificatifs prouvant que vous étiez ailleurs. Le ministère public étudiera la recevabilité de votre demande. Si vous contestez pour un autre motif, vous êtes dans le cas 3 prévu par le ...

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  • Le Procureur de la République : statut et attributions
    Le Procureur de la République : statut et attributions

    Le Procureur de la République : statut et attributions : pend du garde des Sceaux et qui a pour rôle de défendre l'ordre public et les intérêts sociaux. Le procureur de la République est un magistrat du Ministère Public. On parle aussi de magistrat du parquet. A noter : étymologiquement, le mot "parquet" servait à désigner le lieu où se tenaient ...

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