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Liste articles sur droits fondamentaux

  • Qu'est-ce que la CNIL ?
    Qu'est-ce que la CNIL ?

    Qu'est-ce que la CNIL ? : a Commission. Missions La CNIL a pour vocation de protéger la vie privée et les libertés dans le monde numérique. Le droit à la vie privée et la protection des données personnelles font en effet partie des droits fondamentaux des citoyens. Les missions de la Commission nationale de l'inf ...

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  • Handicap International : des actions en faveur des personnes handicapées
    Handicap International : des actions en faveur des personnes handicapées

    Handicap International : des actions en faveur des personnes handicapées : astrophes. Elle a pour vocation de répondre à leurs besoins essentiels et d’améliorer leurs conditions de vie, mais aussi de promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. L’association est notamment engagée dans le combat contre les mines antipersonnel et les bo ...

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  • La Cour européenne des droits de l'homme : guide pratique
    La Cour européenne des droits de l'homme : guide pratique

    La Cour européenne des droits de l'homme : guide pratique : s Etats qui l’ont ratifiée. La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international en vertu duquel les Etats membres du Conseil de l'Europe garantissent les droits fondamentaux, civils et politiques, non seulement à leurs ressortissants, mais aussi à toutes les person ...

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  • Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : constitution (art. 7 du préambule) : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Depuis le 7 décembre 2000, ce droit figure dans l'article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Caractéristiques d'un mouvement de grève Pour être lic ...

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  • Le mémorial de l'abolition de l'esclavage
    Le mémorial de l'abolition de l'esclavage

    Le mémorial de l'abolition de l'esclavage : le 25 avril 1827 et le 22 février 1831. 1847 : 27 avril adoption du décret abolissant « définitivement » l’esclavage en France. 1865 : Les États-Unis promulguent le 13 ème amendement interdisant l’esclavage. 2000 : La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne int ...

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  • La liberté d'expression : définition et limites
    La liberté d'expression : définition et limites

    La liberté d'expression : définition et limites : le, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre. Les propos de ce type sont des délits interdits par la loi. La liberté d'expression n'est pas absolue car elle doit se concilier avec d'autres libertés ou droits fondamentaux. A noter : les restrictions éventuelles à la libe ...

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