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![Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions]( "Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions")
Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions
Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions : 1- Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? En France, la commission d'enquête est l'un des moyens à la disposition des assemblées parlementaires pour contrôler le gouvernement. Une commission d'enquête parlementaire peut être formée temporairement au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat ...
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![Le Sénat : présentation et fonction]( "Le Sénat : présentation et fonction")
Le Sénat : présentation et fonction
Le Sénat : présentation et fonction : Présentation Le Sénat est, avec l’Assemblée nationale, l’une des deux assemblées qui constituent le Parlement français. Ces deux assemblées complémentaires détiennent le pouvoir législatif : elles ont pour rôle de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Le Sénat, aussi appelé ...
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