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Liste articles sur amiables
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Travaux, vos droits et obligations
Travaux, vos droits et obligations : ie décennale ou biennale) auxquelles peuvent s’ajouter des garanties commerciales. Vous pouvez faire reconnaître vos droits et engager des démarches amiables ou judiciaires en cas de dépassement du délai de livraison, de dégâts, de faillite de l’entreprise ou d’arrêt des travaux. Financement ...
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Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement
Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement : cord entre la personne surendettée et ses créanciers pour aménager les remboursements et alléger les dettes. Elles peuvent recourir à des solutions amiables ou judiciaires et instituer, depuis le 1er août 2003, une procédure de rétablissement personnel (réservée au traitement des situations les ...
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![Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi]( "Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi")
Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi
Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi : nant à l'Etat. A noter : contrairement aux ventes judiciaires, qui sont des ventes forcées, les ventes immobilières des notaires sont des enchères amiables et volontaires ; tout propriétaire d'un bien immobilier peut choisir de le vendre aux enchères publiques (notamment les collectivités ...
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