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Liste articles sur amiables

  • Travaux, vos droits et obligations

    Travaux, vos droits et obligations : légales s’appliquent (comme la garantie de parfait achèvement, la Garantie décennale ou biennale) auxquelles peuvent s’ajouter des garanties commerciales. Vous pouvez faire reconnaître vos droits et engager des démarches amiables ou judiciaires en cas de dépassement du délai de livraiso ...

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  • Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement

    Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement : 5.500 dossiers en 2003). Elles ont pour mission de trouver un accord entre la personne surendettée et ses créanciers pour aménager les remboursements et alléger les dettes. Elles peuvent recourir à des solutions amiables ou judiciaires et instituer, depuis le 1er août 2003, une procédure ...

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  • Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi
    Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi

    Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi : dire des propriétés appartenant à l'Etat. A noter : contrairement aux ventes judiciaires, qui sont des ventes forcées, les ventes immobilières des notaires sont des enchères amiables et volontaires ; tout propriétaire d'un bien immobilier peut choisir de le vendre aux enchères publiques ( ...

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