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Avant de mettre en avant les différentes conditions qui s’appliquent à l’assurance décennale, il est important de bien comprendre ses principes de bases.
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP (auto-entrepreneurs, artisans, entreprises de construction).
En effet l’assurance décennale offre une couverture pour toutes réparations de sinistres causés après la réception des travaux dont les dommages seraient de nature décennale (fissures, éboulements, infiltration d’eau,…).
La responsabilité décennale d’un entrepreneur du BTP pouvant être engagée pendant 10 ans, l’assurance décennale couvre donc cette période et ceci même si l’entreprise ayant réalisé les travaux venait à disparaître.
L’assurance décennale fut instaurée par la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, au même titre que l’assurance dommage ouvrage destinée au maître d’oeuvre.
L’assurance décennale offre une couverture donc pour la solidité de l’ouvrage, l’impropriété à la destination, la solidité des éléments d’équipement indissociables ou encore les effondrements causés par un vice de construction.
Effectivement, la responsabilité du constructeur peut être engagée à tout moment, que cela soit pendant la période des travaux, mais aussi après la fin des travaux.
Effectivement, la responsabilité du constructeur peut être engagée à tout moment, que cela soit pendant la période des travaux, mais aussi après la fin des travaux.
La décennale n’est donc pas la seule assurance construction qu’un professionnel doit souscrire, avoir recours à une assurance TRC (Tous Risques Chantier) est une bonne idée, vous pouvez parfois intégrer ce volet dans le cadre d’une multirisque professionnelle ou d’une RC Pro.
L’assurance décennale concerne tous les constructeurs bâtisseurs, que ces derniers soient constructeurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, architectes, techniciens, bureau d’études ou encore ingénieurs-conseils.
Dans l’ensemble, cela implique tous ceux qui sont concernés par la construction d’un ouvrage, qu’il soit neuf ou que cela soit dans le cadre d’une rénovation.
Cela concerne aussi les prestataires qui sont liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, comme plombiers, électriciens, maçons, plaquistes,….
Cependant, il faut savoir que les sous-traitants n’ont pas d’obligation légale concernant la souscription d’une assurance décennale.
Les dispenses à l’obligation:
Bien que l’assurance décennale soit obligatoire, il existe certains cas où la responsabilité civile décennale n’est pas engagée: les ouvrages maritimes, lacustres et fluviaux, les ouvrages qui concernent les infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires et ferroviaires, les ouvrages qui sont liés au traitement de résidus urbains, les déchets industriels; Mais pour toutes autres formes de constructions, il est nécessaire de posséder une assurance décennale.
Ce guide comparateur d'assurance décennale vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en quelques clics, de demander des devis et de souscrire rapidement en ligne.
Plus d'information :
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