Site : Assurance Décennale: Comprendre Et Choisir Son Contrat
Si l'assurance décennale est une obligation depuis 1978, il n'est pas toujours facile de trouver un assureur spécialisé. Comprendre son contrat et connaître les modalités de gestion (déclaration de sinistre, modification d'activité, résiliation) sera plus aisé en recourant à l'Index Habitation qui fournit toutes les clés de compréhension de ce type de contrat d'assurance. Destiné aux entrepreneurs du bâtiment et de la construction (y compris auto-entrepreneurs), ce site d'information est indépendant des compagnies d'assurance, son but est de faciliter les relations entre assureurs et assurés dans les domaines liés à la construction.
Plus d'information :
L'assurance Décennale Est Une Assurance Obligatoire Pour Les Professionnels Du Bâtiment, Telle Que Définie Par L'index Habitation. Cette Assurance Couvre Les Dommages Pouvant Survenir Pendant Une Période De Dix Ans Suiva
L'assurance De Responsabilité Décennale Est Un Sujet Important à Connaître. Elle Englobe Les Obligations Légales, Les Prix Et La Procédure De Souscription. Il Est également Possible D'obtenir Des Devis Comparatifs En Ligne Pour Faciliter Le Choix De L'assurance.
La Souscription D'une Assurance De Responsabilité Décennale Est Obligatoire Pour La Plupart Des Professionnels Du Bâtiment Depuis La Loi Spinetta De 1978. Cette Assurance Couvre Les Risques Liés à La Garantie Décennale Des Travaux Réalisés Par Les Entreprises Et Artisans. Le Contrat D'assurance Décennale Doit être Souscrit Avant Le Début De L'activité Et Est Reconduit Tacitement Chaque Année. La Garantie Décennale Impose Au Constructeur D'un Ouvrage L'obligation De Réparation Des Dommages Affectant La Solidité Et La Destination De Cet Ouvrage. Elle Est Définie Par Les Articles 1792 Et Suivants Du Code Civil.
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Ville : tourisme Clamart
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