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Commerce et Société

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Une éco taxe sur le mobilier professionnel au 1er mai 2013 (23/04/2013 au 24/04/2013 )

Une éco taxe sur le mobilier professionnel au 1er mai 2013 Une éco taxe sur le mobilier professionnel au 1er mai 2013 :
Attention, dès le 1er Mai 2013 l'achat de mobilier professionnel neuf sera soumis à une éco-contribution.
Le calcul de l'éco-contribution est calculé par le metteur sur le marché, c'est à dire l'importateur ou le fabricant. Elle est facturée par le professionnel distribuant les produits.
Son montant varie selon la matière de composition principale et du poids du produit.
L'organisme qui va gérer l'éco-contribution s'appelle Valdelia pour la partie professionnelle.
http://www.setam.com/

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