La mairie peut-elle vendre un terrain à une offre inférieur qu'une proposition faite?

il y a 110 mois 13 jours
par shahjahan

Malheureusement si ce terrain, même mitoyen au vôtre se trouve dans une zone préemptable par la municipalité (pour différentes raisons comme la préservation du commerce de proximité, des terrains agricoles ou bien d'autres raisons...), le Conseil Municipal a le droit de préempter le terrain mis à la vente par votre voisin. Et de le vendre dans l'intérêt de la municipalité.

Malheureusement le prix que vous proposez n'influence pas vraiment la municipalité. En effet celle-ci a peut-être des plans d'aménagement urbain et retira des bénéfices ultérieurs de la vente de ce terrain même à un prix moindre que le vôtre. En outre sur les tarifs que vous écrivez il n'existe que peu de différence... celà aurait été du simple au double vous auriez pu demander un justificatif de la décision... Mais là somme est minime et donc peu importante.