Est il possible de porter plainte pour un fait passé il y a 2 ans ?

vous êtes ici : Accueil > Questions Réponses > Maison et Jardin > Jardin > Abri de jardin > La question

Questions Réponses

Est il possible de porter plainte pour un fait passé il y a 2 ans ? Suite au tirage d'un feu d'artifice mon toit de terrasse a été endommagé, le responsable de ce fait devait faire intervenir un...

Est il possible de porter plainte pour un fait passé il y a 2 ans ?Réponses : 2

Question non résolue

il y a 108 mois 7 jours
par chanpat
Catégorie : Maison et Jardin / Jardin
Tag : Dommage et intérêt, Réparations, Plainte, délai de plainte

Suite au tirage d'un feu d'artifice mon toit de terrasse a été endommagé, le responsable de ce fait devait faire intervenir un couvreur pour changer ou réparer les toles en polycarbonate mais à ce jour rien n'a été fait malgré plusieurs relances de ma part.

Réponses

il y a 85 mois 12 jours
par Virginie101

Salut,

S’il n’y a rien en écrit, ça va être difficile de prouver que la personne concernée et toi aviez un accord ou qu’elle est responsable des dégâts causés au toit de ta terrasse. Renseigne-toi auprès d’un homme de loi afin d’obtenir des informations plus précises concernant ta situation. Bonne chance !

Répondre

Connectez vous | Inscrivez vous