Quelle est la réglementation pour la construction d'un mur de mitoyen ?

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Quelle est la réglementation pour la construction d'un mur de mitoyen ? Depuis peu un mur de clôture me condamne carrément à vivre emmurer, sans vue sur le chemin de halage. Je dois de vivre en autarcie ce qui m'angoisse car notre propriété est située au fond d'un chemin privé. Nous constatons que par cette construction, notre maison n'est plus visible du bord de la rivière, que n'importe qui peut s'aventurer de jour comme de nuit dans le chemin privé qui donne accès du chemin de halage chez nous et qu'étant enclavé de surcroit la nuit nous avons peur car il y a dans cette zone déjà eu l'an passé des cas d'agressions.

Quelle est la réglementation pour la construction d'un mur de mitoyen ?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 9 mois 26 jours
par eroise
Catégorie : Immobilier, location vacances / Liens utiles
Page : Ça Peut Vous Arriver : L'émission De Julien Courbet
Tag : copropriété, mur d'enceinte, mur mitoyen, mur de séparation, chemin privé, voisinage

Depuis peu un mur de clôture me condamne carrément à vivre emmurer, sans vue sur le chemin de halage. Je dois de vivre en autarcie ce qui m'angoisse car notre propriété est située au fond d'un chemin privé. Nous constatons que par cette construction, notre maison n'est plus visible du bord de la rivière, que n'importe qui peut s'aventurer de jour comme de nuit dans le chemin privé qui donne accès du chemin de halage chez nous et qu'étant enclavé de surcroit la nuit nous avons peur car il y a dans cette zone déjà eu l'an passé des cas d'agressions.

Réponses

il y a 9 mois 24 jours
par shahjahan

La question qui se pose est de savoir si le mur de clôture est un mur mitoyen ou privatif. S'il est privatif vous ne pouvez absolument rien faire si ce n'est vous entendre avec votre voisin et espérer que celui-ci comprenne votre position.

En revanche s'il est mitoyen, votre voisin aurait du vous consulter pour édifier ce mur. Sans cet accord acté, vous pouvez le faire détruire par décision du tribunal.

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