Est-ce que le règlement de la taxe d'urbanisme dépend du commencement des travaux ?

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Est-ce que le règlement de la taxe d'urbanisme dépend du commencement des travaux ? Le Trésor Public me réclame 1500€ de taxe d'urbanisme, alors que les travaux ne pourront être commencés que...

Est-ce que le règlement de la taxe d'urbanisme dépend du commencement des travaux ?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 154 mois 27 jours
par MUMU54
Catégorie : Immobilier, location vacances / Liens utiles
Page : Les Taxes D'urbanisme
Tag : taxe d'urbanisme, impot, trésor public, commencement des travaux, travaux, taxe

Le Trésor Public me réclame 1500€ de taxe d'urbanisme, alors que les travaux ne pourront être commencés que dans plusieurs mois, voir années.

Réponses

il y a 154 mois 22 jours
par shahjahan

Malheureusement pour vous oui.... Ce qui va déclencher la procédure d'imposition ne sont pas les travaux ou le début des travaux mais l'attribution et la validation du Permis de Construire. Qu'importe si vous commencez les travaux 2 semaines ou 1 an plus tard.

Cependant renseignez vous, car il existe des solutions pour faire baisser cette taxe, obtention d'un prêt à taux 0 et dans certaines régions des primes au développement durable.... N'hésitez pas à demander à votre mairie ou aux organismes spécialisés....

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