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Questions Réponses

qu'elle est la personne habilitée a decorer de la medaille du travail un salarié( maire, député etc etc?)? en un mot, faut-il que ce soit un officier de l'état.

qu'elle est la personne habilitée a decorer de la medaille du travail un salarié( maire, député etc etc?)?Réponses : 2

Question non résolue

il y a 19 mois 27 jours
par lequinze
Catégorie : Enseignement et Formation / Formation
Page : La Médaille Du Travail : Une Distinction Pour Les Salariés
Tag : medaille du travail, prime médaille du travail, personne habilitée
en un mot, faut-il que ce soit un officier de l'état.
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Réponses

il y a 19 mois 26 jours
par ORSON67500

dans la boîte où je travaillais, c'est le PDG qui remettait la médaille, mais ça aurait pu être le chef du personnel ou le chef de service...donc pas besoin d' "officiel", mais les demandes passent par la Mairie et la Préfecture

 

Références :

par expérience

il y a 18 mois 6 jours
par eivlys1960

Le Prefet decerne "la médaille du travail" au vue d'un dossier que le salarié doit lui adresser.
Ce n'est qu'un titre !
La médaille "métallique" est à la charge du salarié ou de son employeur, rien ne régit les conditions de remises de celle ci.
Elle peut etre assortie d'une prime dont le montant est libre.

 

Références :

Le salarié doit remplir un formulaire (Cerfa 11796*01 ou 11797*01) et y joindre les documents suivants :


certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ;
photocopie d’une pièce d’identité
le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire ;
le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.
Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département ou auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu de domicile du candidat avant le :


1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

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