Comment dois je m'y prendre pour avoir accès a un P.V de police pour un accident de voiture?

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Comment dois je m'y prendre pour avoir accès a un P.V de police pour un accident de voiture? Mon fils a eu 1 accident grave de voiture (avec hospitalisation ainsi que les 4 occupants de la partie...

Comment dois je m'y prendre pour avoir accès a un P.V de police pour un accident de voiture?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 139 mois 11 jours
par olivier 520
Catégorie : Economie et Finance / Assurance
Tag : PV de police, assurance de voiture, compte rendu d'accident

Mon fils a eu 1 accident grave de voiture (avec hospitalisation ainsi que les 4 occupants de la partie adverse), mais il semblerai qu'il y a eu une fausse declaration de la partie adverse quand à l'identité du chauffeur se sont des gens qu'il l'ont dit a la police sur place mais il n'en ont pas tenu compte et les noms de ces temoins sont surement consigné sur le PV de police mais on ne peux pas y avoir accces du moins ils ne veulent pas nous le donner.

Réponses

il y a 138 mois 13 jours
par shahjahan

Malheureusement vous ne pouvez pas avoir accès aux pièces du dossier sauf si vous portez plainte et que vous vous faîtes aider par un avocat. Dans ce cas la loi oblige de fournir tous les documents aux deux parties et vous ne pouvez en cacher aucun. Ainsi vous connaîtrez les noms des témoins que vous pourrez appeler à la barre et contredire leur version si vous avez des preuves solides.

Mais mon premier conseil avant toutes actions est de porter plainte et de vous munir d'un avocat.

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