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Où trouver un modele de règlement intérieur du conseil de discipline dans une entreprise (EPIC)?
Même si vous pouvez faire le règlement intérieur de votre entreprise vous même, il est conseillé de le faire faire par un avocat. En effet il faut être sûr que vous respectez certain règlement, certaines lois sans vous mettre en dehors des règlementations du droit du travail.
Mais vous pouvez consulter ce site :
http://prudhommesisere.free.fr/discipline/reglementmodele.htm