Où trouver un modele de règlement intérieur du conseil de discipline dans une entreprise (EPIC)?

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Questions Réponses

Où trouver un modele de règlement intérieur du conseil de discipline dans une entreprise (EPIC)?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 16 mois 3 jours
par espoirdaf
Catégorie : Commerce et Société / Services
Page : Le Règlement Intérieur Des Entreprises : Guide Pratique
Tag : entreprise puplique, secrétariat, note interne, courrier, procédure, note de service, conseil de discipline, règlement intérieur

Réponses

il y a 12 mois 19 jours
par shahjahan

Même si vous pouvez faire le règlement intérieur de votre entreprise vous même, il est conseillé de le faire faire par un avocat. En effet il faut être sûr que vous respectez certain règlement, certaines lois sans vous mettre en dehors des règlementations du droit du travail.

Mais vous pouvez consulter ce site :
http://prudhommesisere.free.fr/discipline/reglementmodele.htm

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