Un mineur a-t-il des droits en matière de droits familiaux?

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Un mineur a-t-il des droits en matière de droits familiaux? Est-il possible qu'un enfant de 17 ans demande à faire passer ses parents et lui même devant un juge afin de faire valoir son point de...

Un mineur a-t-il des droits en matière de droits familiaux?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 154 mois 8 jours
par langediablique
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : droits familiaix, affaire de famille, juge d'application, droits des enfants

Est-il possible qu'un enfant de 17 ans demande à faire passer ses parents et lui même devant un juge afin de faire valoir son point de vue sur les droits familiaux de la famille?

Réponses

il y a 154 mois 4 jours
par shahjahan

Oui. En revanche tout dépend de quels droits il est question. Dés l'âge de 7 ans ce que le langage populaire appelle "l'âge de raison" la lois appelle l'âge de discernement. Et parmi les droits affiliés à cet âge de discernement se trouve la possibilité d'être entendu par un juge.

Comme il existe différent paliers je vous laisse le lien d'un site qui donne les droits des mineurs en fonction de l'âge.

Références :

http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2006/11/10/la-minorite-nest-pas-un-etat-elle-est-un-devenir/

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