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Quel est le pourcentage maximum qui peut être retenu sur un salaire en cas de saisie arrêt sur salaire? J'ai reçu un trop perçu de salaire de 240€, la société pour laquelle je travaille veux...
Parts saisissables sur les rémunérations :
1/20 Sur la tranche inférieure à 3240 euros ou égale à 3240 euros
1/10 Sur la tranche supérieure à 3240 euros et inférieure ou égale à 6370 euros
1/5 Sur la tranche supérieure à 6370 euros et inférieure ou égale à 9540 euros
1/4 Sur la tranche supérieure à 9540 euros et inférieure ou égale à 12670 euros
1/3 Sur la tranche supérieure à 12670 euros et inférieure ou égale à 15810 euros
2/3 Sur la tranche supérieure à 15810 euros et inférieure ou égale à 19000 euros
Totalité Au-delà de 19000 euros
Références :
http://www.netpme.fr/travail-entreprise/761-retenues-envisageables-sur-salaire.html