Peut on reellement juridiquement interdir le port du bonnet rouge

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Peut on reellement juridiquement interdir le port du bonnet rouge Il y a t il un texte de loi interdisant le port du bonnet rouge si non quels arguments peut on apporter si on refuse de l'enlever.

Peut on reellement juridiquement interdir le port du bonnet rougeRéponses : 2

Question non résolue

il y a 125 mois 3 jours
par neneille29
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : Bonnet rouge, port du bonnet rouge, bonnet rouge breton

Il y a t il un texte de loi interdisant le port du bonnet rouge si non quels arguments peut on apporter si on refuse de l'enlever.

Réponses

il y a 106 mois 26 jours
par Mondieu

Oui

Références :

Oui

il y a 125 mois 2 jours
par shahjahan

Il n'existe aucun texte interdisant le port du bonnet rouge. En France, pays des droits de l'hommes et des libertés individuelles vous pouvez encore vous habillez comme vous voulez. Les seules choses qui ne sont pas autorisées par la loi, ce sont les tenues Nazies, les tenues qui masqueraient intégralement vos corps (comme la burqua...).

Comme vous le voyez le bonnet rouge n'entrant pas dans une de ses catégories vous pouvez le porter sans craindre de représailles ;-)

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