les enfants ayant eux-meme des enfants peuvent-ils refuser une succession pour que le conjoint survivant recupere la pleine propriete de la totalite de l' heritage ?

Séjour Bien-Etre autour de la ville d'Albi

vous êtes ici : Accueil > Questions Réponses > Commerce et Société > Juridique > Juridique > La question

Questions Réponses

les enfants ayant eux-meme des enfants peuvent-ils refuser une succession pour que le conjoint survivant recupere la pleine propriete de la totalite de l' heritage ? avec donation entre epoux reciproques !

les enfants ayant eux-meme des enfants peuvent-ils refuser une succession pour que le conjoint survivant recupere la pleine propriete de la totalite de l' heritage ?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 19 mois 6 jours
par michoune
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Page : La Donation Au Dernier Vivant : Présentation Et Avantages
Tag : donation entre epoux, héritage, succession

avec donation entre epoux reciproques !

Réponses

il y a 19 mois 6 jours
par loucaf

Les héritages sont ascendants ou descendants. Si les modalités de l'héritage n'ont pas été prise avec le conjoint ( pacs, testament ) celui-ci n'a aucun droit. De plus, en France on ne peut pas déshériter des enfants.

Répondre

Connectez vous | Inscrivez vous