Garantie

Définition Garantie
(nom féminin)
[finance] Commission de garantie: commission payée par un emprunteur à un syndicat d'établissements de crédit ou d'institutions financières en rémunération de la garantie de bonne fin de l'opération.
(Anglais: deposit).
Engagement par lequel on se rend garant.
Ce qui garantit une chose.
L'achat à terme dans une Bourse de commerce donne lieu au dépôt, à titre de garantie, auprès de la chambre de compensation d'une somme comprise le plus souvent entre 5 et 25 p.100 de la valeur de la marchandise.

La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s’applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d’une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.

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