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Civil Annuaire Commerce et Société

Définition Civil,e
(adjectif)
Difficultés orthographiques : être en civil.
Homonymes - paronymes : civique (relatif au citoyen)..
Poli, courtois.
[n.] Toute personne qui n'est pas militaire.
le code civil.

article Qu'est-ce que les droits civiques ?

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Tout citoyen qui relève de l'autorité et de la protection d'un Etat jouit de certains droits appelés droits civiques. En France, la privation de ces droits peut découler d’une décision de justice ou d’une mise sous tutelle.

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