Avis articles Servitude de droit privé : définition et caractéristiques

pour ma part le facteur refuse de me donner mon courier a cause de ma servitude, il veut que je mette ma boite au lettre chez mon voisin alors qu il n y a que 10 mettre a faire en plus , et donne l excuse de ne pas etre assuré sur ce genre de passage ma question est une servitude de passage donne droit de passage a qui ? donc personne n est assuré sur ce passage ?

Mon voisin a une servitude privé qui passe sur mon terrain mais à l'achat du terrain personne le dit et sur l'acte et plan aucune servitude privée son raccordement passe chez nous ? les plans démontrent que sa servitude doit rester chez lui or ce n'est pas le cas .. tous font la sourde oreille ! nous n'avons pas les moyens pour un avocat et expert quelle solution avons nous pour quil retire ce tuyau illégal ? merci !

Notre acte de vente stipule au chapitre "réserve" : la venderesse se réserve un droit de passage afin d'accèder au surplus de sa propriété. Notons qu'auncun fond dominant ni servant n'y est noté. Lesparcelles des voisins ne sont pas enclavés. Cette servitude couperait notre terrain en deux.

Question : Est une servitude conventionnelle discontinue ou est-ce un droit de confort à la personne qui l'a créer?

Peut on éteindre cette servitude? Tous les précédents propriétaires de notre terrains ont attester le non-usage du demandeur et celà depuis 40 ans.

La servitude est attachée au fond, pas à la personne. Si pour accéder à un fond on doit passer par une autre propriété, le droit de passage est autorisé à tous ceux qui vont vers le fonds enclavé... même le Président de la République du Ghana!

ma maison bénéficie d'une servitude de passage.

Qui peut se servir de ce passage ?

Parmis les usagés d'une servitude de passage du fait de l'homme, qui peut avoir ce titre d"usagé" ? A mon sens outre le ou les propriétaires, il y a tous ses visiteurs, ses clients, ses amis ou connaissances et d'une manière générale tout qui veut le voir ou l'interpeler.