Avis articles Le droit à l'image : que dit la loi ?

Bonjour,

Je travaille pour une entreprise. Je souhaiterais publier sur mon compte de mon réseau social favori les photos du pot de départ d?un de mes collègues. Quelles sont les précautions à prendre avant de publier les photos et quels sont les risques encourus si je ne les prend pas ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,
le droit à l'image s'applique-t-il pour un blog privé autorisé aux seuls contacs autorisés ?

Bonjour! nous sommes étudiants dans un centre de formation. Celui-ci a décidé de mettre en place un nouveau système de régulation des comportements en cours (!) en nous fichant dans un trombisnoscope avec nos noms et prénoms pour que l'intervenant externe (prestataire) puisse cocher ce qui n'ont pas eu un comportement approprié. On-t-il le droit de le faire?

Nous sommes une nouvelle association politique indépendante qui souhaitons soutenir un candidat aux présidentielles qui a lui même son parti.
Est-il possible d'utiliser son nom et son portrait sur des affiches ou dépliants sans son accord ?
En clair est-il possible d'exprimer oralement ou par écrit son soutien au programme de cette personne ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
je travaille actuellement dans le cadre de mes études sur l'utilisation de la webcam à l'hopital. Dans ma situation la webcam est utilisé par l'enfant isolé en chambre stérile qui utilise ce moyen pour communiquer avec ses proches. Qu'en est-il du droit à l'image pour les professionnels qui peuvent être vu via la webcam pendant leur travail? Sont-ils en droit de s'opposer à ce procédé en s'appuyant sur la notion de droit à l'image?
Pourriez-vous m'indiquer dans quel document juridique je peux trouver des textes concernant le droit à l'image.
merci d'avance

Bonjour,
J'ai fait faire une robe pour ma fille mineure par une couturière que j'ai trouvé via un site de petites annonces. Son travail est exécrable, un véritable travail de cochon. Elle a pris des photos de ma fille portant cette robe, qu'elle a publié pour mettre en valeur son annonce et donc a des fins commerciales. Sur la photo on ne voit pas le visage de ma fille. Puis-je m'opposer à la publication de ces photos, pour invoquer sinon le droit à l'image d'une personne, le droit à l'image d'un objet m'appartenant ? Merci pour votre réponse.

En réponse à Chrystelle97432, si les camarades de votre enfant sont reconnaissables sur la photo, l'article 226-1 du Code Pénal vous fait défense de la publier sur quelque support que ce soit, dont Facebook évidemment, sans l'accord expresse de leurs représentants légaux. C'est-à-dire les deux parents, ou celui exerçant seul l'autorité parental, ou encore le tuteur légal. Arnault BENSOUSSAN, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, 86 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE. www.bensoussan-arnault.avocat.fr

Mon enfant est inscrite dans une crèche, lors de manifestations diverses, si je photographie mon enfant et ses petits camarades afin de publier ces photos sur facebook. Suis hors la loi ou non???? si oui qui en porte la responsabilité?? la crèche ou moi???

Bonjour, je vous explique mon cas:
Je travaille dans un orchestre de variété depuis 10 ans et très régulièrement nous nous faisons filmer ou faisons des séances photos pour mettre à jour les images de notre groupe.
Ceci bien sur dans le but de promouvoir notre activité.
Nos patrons ne nous font pas signer de droit à l' image, nous ne sommes pas payé pour ça et pire encore ils refusent de nous donner ces images de peur que nous partions démarcher d' autres orchestres avec.
Depuis 10 ans ils ont des heures et des milliers de photos de moi et je n' en ai aucune.
Quels sont mes droits et surtout comment puis- je faire pour récupérer ce matériel ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée

Même question. J'ai voulu filmer un policier en activité et il m'a fait un grand discours sur le droit à l'image alors que je n'ai pas l'intention de diffuser quoi que ce soit. Avait-il le droit d'exiger que je décline mon identité et de prendre mes coordonnées ? Avait-il le droit d'exiger que j'efface devant lui la vidéo ? Ou de saisir ma caméra ? Avais-je le droit de le filmer sans son autorisation si je ne diffusais pas l'image ?

En fait, la loi parle de diffusion, non de prise de photo... quand est-il sur le sujet?? Sous quelles conditions un inconnu a-t-il le droit de prendre des photos de mes enfants sans aucune autorisation, même si lesdits enfants jouent dans un lieu public?? (sachant qu'on ne sait pas ce qu'il fait de ces photos) si vous avez des infos... merci d'avance !!