Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation

Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation

Les chambres d'hôtes suscitent un engouement croissant. En une vingtaine d’années, leur nombre est passé de 4500 à plus de 30.000 en France. Ce mode d’hébergement fait désormais l’objet d’une réglementation destinée à protéger le consommateur et à limiter la concurrence avec les hôteliers.

Présentation

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant destinées à accueillir des touristes à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées.

Ce mode d’hébergement est assorti de prestations comme le petit déjeuner, l’entretien de la chambre et la fourniture du linge de maison.
L’accueil doit être assuré personnellement par l'habitant.

Une déclaration obligatoire

Conformément à l’article L. 324-4 du Code du tourisme, tout nouveau loueur d’une ou plusieurs chambres d’hôtes doit faire une déclaration auprès du maire de sa commune de résidence.

Cette déclaration peut s’effectuer par courrier électronique ou par lettre recommandée ou encore par un dépôt en mairie.
Elle doit faire l'objet d'un accusé de réception.

La déclaration précise l'identité du propriétaire, l’adresse de son domicile, la capacité d’hébergement et les périodes prévisionnelles de location.
Tout changement concernant ces informations doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
La liste des chambres d'hôtes est consultable en mairie.

En cas de non-déclaration, le loueur est passible de sanctions (contraventions de 5ème classe).

Une réglementation accrue

Longtemps non réglementées, les chambres d’hôtes sont désormais encadrées par des dispositions dans le Code du tourisme (décret d’application du 4 août 2007).

Le nombre de chambres proposées à la location dans une même habitation est limité à 5 chambres et quinze personnes pour que cette formule d’hébergement reste conviviale.

Par ailleurs, chaque chambre doit donner accès à des équipements sanitaires (salle d'eau et WC) et être en conformité avec la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et la salubrité.

La transparence des tarifs

Les prix des chambres d’hôtes sont libres et doivent être affichés TTC à l’extérieur du bâtiment, à la réception et au dos des portes des chambres.

Si les tarifs diffèrent selon la catégorie des chambres, le nombre d’occupants ou les prestations associées, ils doivent être mentionnés.

Une note détaillée doit être fournie sur demande du client. Elle est obligatoire pour tout montant supérieur à 15,24€.

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Date de création : 20/05/2008

Auteur : Audrey