La prime de rentrée

La prime de rentrée

La prime de rentrée ou allocation de rentrée scolaire est une aide versée par la CAF aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Cette somme attribuée pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans est destinée à couvrir les frais liés à la rentrée scolaire, notamment l’achat des fournitures.

Présentation

La prime de rentrée, dont le nom officiel est allocation de rentrée scolaire (ARS), est une allocation versée aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans.

A partir de la rentrée scolaire 2008-2009, le montant de l'allocation dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :
- 272,59 € pour un enfant de 6 à 10 ans
- 287,59 € pour un enfant de 11 à 14 ans
- 297,59 € pour un enfant de 15 à 18 ans

Cette allocation est versée à la fin du mois d’août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, son versement s’effectue dès réception à la CAF d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour s'assurer de la situation de l'enfant.

Conditions d’attribution

La prime de rentrée concerne les enfants scolarisés à charge âgés de 6 ans minimum au 1er février qui suit la rentrée et de moins de 18 ans le 15 septembre de l'année scolaire.

Les jeunes de moins de 18 ans en apprentissage peuvent en bénéficier si leur rémunération est inférieure à 55 % du SMIC mensuel (calculés sur la base de 169 heures), soit 809,59 euros.
En revanche, les jeunes en contrat de qualification n’ont pas droit à cette allocation.

Par ailleurs, les ressources du foyer familial ne doivent pas dépasser pas un certain plafond, variable selon le nombre d'enfants.
C’est le revenu net catégoriel de l'année précédente qui sert de référence.

Plafond pour la rentrée scolaire 2008-2009

Le plafond de ressources utilisé pour l’attribution de la prime de rentrée est fixé à :
- 21.991 euros pour un enfant
- 27.066 euros pour deux enfants
- 32.141 euros pour trois enfants.
Il faut ensuite y ajouter 5.075 euros par enfant supplémentaire.

Si les ressources de la famille sont légèrement plus élevées que le plafond de ressources indiqué ci-dessus, elle bénéficie d'une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, c’est-à-dire d’une allocation dégressive en fonction de ses revenus.

Démarches

Si vous êtes déjà allocataire, vous n'avez pas de démarche à effectuer.
Vous devez simplement avoir déclaré vos ressources à la caisse d'allocations familiales (CAF).

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier à télécharger sur le site de la CAF ou à retirer sur place et le retourner à la CAF.

Pour toute autre information sur la prime de rentrée, vous devez vous adresser à la CAF dont dépend le domicile de la famille ou à l'organisme qui verse les prestations familiales.

Tag : prime de rentrée, allocation rentrée scolaire, ARS, prime rentrée scolaire

Date de création : 03/08/2007

Auteur : Audrey

Plus d'informations : http://www.caf.fr/