Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le mercredi 22 octobre 2008 par Christine Albanel a annoncé la fin de la publicité sur les chaînes publiques. Voici une présentation de cette réforme, qui devrait modifier considérablement les programmes de la télévision publique en France.
Présentation
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été présenté en Conseil des ministres le 22 octobre 2008 par Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Ce texte, qui sera discuté à partir du 25 novembre 2008 à l’Assemblée nationale, met en œuvre les objectifs de la réforme de la télévision.
Il prévoit notamment la fin de la publicité sur les chaînes publiques à partir de janvier 2009.
La publicité sur les chaînes publiques devrait être supprimée en deux temps : entre 20 heures et 6 heures du matin à partir du 5 janvier 2009, puis totalement à partir du 30 novembre 2011 (qui est aussi la date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique).
Pourquoi cette réforme ?
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus globale de l’audiovisuel.
Cette réforme prévoit non seulement la fin de la publicité sur les chaînes publiques mais demande aussi à France Télévisions de suivre un nouveau cahier des charges.
Le but annoncé est de recentrer les programmes de ces chaînes sur les objectifs initiaux du service public : un rôle culturel d’éducation et de découverte, et une obligation de qualité.
Avec la fin des spots publicitaires, les chaînes publiques, libérées de la pression des annonceurs et de la contrainte de l’audimat, pourront revoir leur grille de programmes dans ce sens.
Quel financement ?
La fin de la publicité sur les chaînes publiques pose également la question du financement de la télévision publique. En effet, la publicité a rapporté un peu plus de 830 millions d'euros à France Télévisions en 2007, soit 30% de son financement.
Pour compenser le manque à gagner, le projet de loi prévoit d’aligner la redevance audiovisuelle sur l’indice des prix (ce qui devrait représenter une augmentation de 2€ en 2009).
Par ailleurs, de nouvelles taxes seront crées sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et sur les recettes publicitaires des chaînes de télévisions privées.
Cette dernière taxe devrait être comprise entre 1,5% et 3%.
Ces chaînes hertziennes privées pourront bénéficier de 6 à 9 minutes de publicité supplémentaire par heure et d’une deuxième coupure publicitaire dans les films et les fictions.
A noter : les députés devront se prononcer sur ce projet de loi du gouvernement le 25 novembre 2008.
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