Image ©David R. Yeo Le débroussaillage ou débroussaillement est un geste essentiel pour assurer la sécurité de votre maison et de votre terrain. C’est même une obligation légale pour les propriétaires. Voici un petit guide pratique récapitulant où, quand et comment débroussailler.
Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillage ou débroussaillement est un geste essentiel de prévention des incendies et des feux de forêts.
Il vous permet d’assurer la sécurité de votre maison et de votre terrain et facilite le travail des sapeurs-pompiers.
Où et quand faut-il débroussailler ?
Selon l’article L. 322-3 du code forestier, le débroussaillage et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements.
En règle générale, le débroussaillement doit être réalisé de façon continue (c’est-à-dire sans tenir compte des limites de propriété) :
• sur la totalité des terrains bâtis ou non situés en zone urbaine dans le PLU
• dans les lotissements et les terrains de camping
• pour les terrains situés en zone naturelle dans le PLU sur une profondeur de 50 mètres aux abords des constructions et sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments
A noter : c’est le document d’urbanisme en vigueur dans votre commune qui vous indique la surface à débroussailler. Le maire ou le préfet peuvent porter la zone à débroussailler à 100 mètres ou 200 mètres dans les secteurs à haut risque.
L’obligation de débroussaillement peut être étendue, par arrêté préfectoral, à des zones particulièrement exposées (art 322-1-1).
Les dates limites pour procéder au débroussaillage sont fixées par la municipalité (en général avant le 31 mai ou le 30 juin).
Qui est concerné par cette obligation ?
C’est au propriétaire des constructions qu’il revient de réaliser le débroussaillage, y compris sur les propriétés voisines.
En effet, si le périmètre à débroussailler s’étend au delà des limites de votre propriété vous devez aviser votre voisin de l’obligation de débroussailler et lui demander l’autorisation de le faire sur son terrain. S’il refuse, vous devez en aviser la mairie.
Si votre voisin est lui aussi soumis à une obligation de débroussaillement autour de son habitation, le travail ou les frais concernant la partie commune peuvent être partagés.
Si vous ne connaissez pas l’identité de votre voisin, consultez les registres du cadastre.
A noter : le non-respect de l’obligation de débroussaillage est sanctionnée par une amende, pouvant atteindre 30€ par m2 non débroussaillé. Vous pouvez être mis en demeure par le maire ou le préfet de réaliser le débroussaillement dans un délai imparti.
En dernier recours, la commune ou la préfecture peuvent faire procéder d’office aux travaux nécessaires, à la charge du propriétaire.
De plus, en cas d’incendie, votre assurance ne prendra pas forcément en charge tous les dommages et votre responsabilité pénale pourra être mise en cause. Vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.
Comment débroussailler ?
Débroussailler, c’est réduire la quantité de combustible végétal (broussailles, buissons, bois morts, hautes herbes et branches basses des arbres) pour limiter la propagation des incendies.
Voici un petit récapitulatif des travaux à effectuer :
• au ras du sol, détruire la végétation herbacée et arbustive
• enlever les bois morts
• élaguer les arbres jusqu’à une hauteur de 2 mètres minimum
• enlever toute branche surplombant le toit de votre maison
• aux abords des bâtiments, enlever les arbres, branches ou arbustes situés à moins de 3 mètres d’une ouverture ou d’un élément de charpente apparente
• laisser une distance de séparation de 2 mètres minimum entre deux îlots de végétation ou deux houppiers voisins.
Pour cela, vous pouvez utiliser :
• une Débroussailleuse portative
• une serpe ou une faucille
• un sécateur manuel ou électrique
• une scie à branche
• une tronçonneuse
A noter : avant de commencer, n’oubliez pas de vous équiper de protections : gants, lunettes de protection, chaussures de sécurité et pantalon épais.
Les déchets doivent être :
• évacués au fur et à mesure et amenés à la déchetterie
• ou bien broyés et compostés
• ou incinérés, en respectant la réglementation en vigueur pour l’usage du feu.
Le site de l'ONF propose une fiche pratique sur ce sujet (voir le lien ci-dessous).
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